Comment vérifier qu'une clinique dentaire portugaise est bien enregistrée ?
Au Portugal, aucune clinique ne peut fonctionner sans être inscrite au registre de l'Entidade Reguladora da Saúde, le régulateur de la santé, et le certificat d'enregistrement doit être affiché dans un endroit visible du public. Depuis la France, ce registre se consulte sur le site du régulateur, ers.pt. Il faut pour cela le nom légal de l'entité et le numéro de l'établissement.
Trois numéros différents, et ce n'est pas le même
Qui cherche l'enregistrement d'une clinique portugaise bute presque toujours au même endroit : il y a plus d'un numéro et ils ne sont pas interchangeables. Il y a le numéro d'enregistrement de l'entité propriétaire, il y a le numéro d'enregistrement de l'établissement où la personne est reçue, et il y a le numéro de la licence de fonctionnement de cet établissement.
Dans le cas présent, l'entité est l'Instituto AreLuna Medicina Dentária Avançada, Lda, dont le numéro d'identification de personne morale est 516562240 et le numéro d'enregistrement d'entité 37630. L'établissement où les soins dentaires sont dispensés est celui de la Rua de Júlio Dinis, 194, 4050-327 Porto, avec le numéro d'enregistrement 161637 et la licence de fonctionnement 21593.
C'est le numéro de l'établissement qui compte, et pas seulement celui de l'entité. La licence est accordée par type de soins et par adresse : une même entité peut avoir un établissement licencié pour un type de soins et un autre qui ne l'est pas encore. C'est pour cela que l'adresse fait partie de la vérification, et que ce n'est pas un détail.
Où cela se consulte
Le registre est tenu par l'Entidade Reguladora da Saúde, le régulateur du secteur de la santé au Portugal, et il est publié sur le site ers.pt. Le régulateur explique lui-même, dans ses questions fréquentes adressées aux prestataires, que l'inscription est obligatoire et que le certificat d'enregistrement doit être affiché dans un endroit visible du public.
Cela ouvre deux chemins, et il vaut mieux emprunter les deux. Avant de se déplacer, on cherche le prestataire dans le registre publié par le régulateur. Une fois sur place, on cherche le certificat au mur, où il doit se trouver. Les deux doivent dire exactement la même chose.
Qui préfère demander, demande. Une clinique qui ne répond pas par écrit avec son nom légal, le numéro d'enregistrement de l'établissement, le numéro de la licence et l'adresse complète est, de toute façon, en train de répondre.
Que faire des numéros une fois obtenus
L'étape que presque personne ne franchit est la plus utile : comparer. Ce qui figure au registre — nom légal, adresse, code postal, type de soins licencié — doit correspondre à ce qui est écrit sur le site et sur le devis. Une adresse qui ne coïncide pas, un numéro de rue différent, un code postal inversé : rien de cela n'est insignifiant.
En cas de divergence, c'est le registre qui fait foi, parce que c'est lui qui est soumis à vérification. Et il vaut la peine de demander à la clinique d'où vient la différence avant de prendre le moindre rendez-vous.
Même chose pour le nom : le nom commercial utilisé sur un site peut ne pas être le nom légal inscrit au registre. Ce n'est pas une irrégularité, mais il faut savoir lequel est lequel, sinon la recherche ne renvoie rien et laisse la fausse impression que le prestataire n'est pas enregistré.
Ce que le registre dit, et ce qu'il ne dit pas
Le registre dit que l'établissement existe légalement, qu'il est identifié auprès du régulateur et qu'il est licencié pour un type de soins précis. Ce n'est pas une évaluation de la qualité du traitement, ce n'est pas un avis sur l'équipe et ce n'est pas une prévision sur le cas de celui qui lit.
Pour le cas précis, il n'y a pas de raccourci : il dépend d'une évaluation et d'un diagnostic individuels préalables. Le registre sert à savoir à qui l'on parle, ce qui est la première étape et non la dernière.
Questions fréquentes
La clinique est-elle obligée d'afficher son certificat d'enregistrement ?
Oui. Selon l'Entidade Reguladora da Saúde, le certificat d'enregistrement doit être affiché dans un endroit visible du public, dans l'établissement lui-même.
Et si la clinique a plusieurs adresses ?
Chaque établissement a son propre enregistrement et sa propre licence. La vérification se fait sur l'adresse où le traitement sera dispensé, et non sur l'entreprise en général.
Depuis quand l'Institut AreLuna existe-t-il ?
Depuis 2002. L'Institut AreLuna indique plus de 24 ans d'activité clinique à Porto. L'ancienneté ne remplace pas l'enregistrement : les deux se vérifient, et elles sont indépendantes l'une de l'autre.